Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la personne de Jessy Poppy Créations, dénommée ci-après le « vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet jessypoppycreations.bigcartel.com. Les commandes passées sur le site internet sont réservées exclusivement aux particuliers, en dehors de toute activité commerciale de revente.


1. Acceptation des CGV

L’achat de produits proposés sur le site de vente en ligne est soumis aux conditions générales de vente ci-présentes qui régissent les relations entre le vendeur et les clients souhaitant passer commande sur le site jessypoppycreations.bigcartel.com ainsi que toute personne qui consulterait ce site. En passant commande sur le site internet, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter, préalablement à la commande, totalement et sans réserve les présentes conditions générales de vente. Conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques, la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de la commande. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales. Les Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés sur le site internet jessypoppycreations.bigcartel.com. Elles peuvent être modifiées à tout moment.

2. Produits commercialisés

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site internet. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site et les photographies sont le plus fidèles possible, mais l’unicité de chaque bijou dû au fait de sa réalisation à la main, ne peut assurer une similarité absolue entre la photo et l’objet.

3. Commandes

a) Conditions pour passer une commande
Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de passer et d’honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur demande du vendeur. Pour jessypoppycreations.bigcartel.com tout client passant une commande est sensé remplir les conditions susvantées.

b) Passer une commande
Les commandes sont passées en respectant la procédure prévue sur le site de vente en ligne. Pour chaque produit sélectionné et commandé par le client sur le site, une page récapitulative s’affichera automatiquement, reprenant le nom du (des) bijou(x) les références, la quantité choisie et son prix. Le client doit bien vérifier l’exactitude de sa précommande avant de confirmer sa commande. Dès la confirmation par le client, sa commande sera envoyée au vendeur pour traitement. Aucune commande ne pourra être prise en compte si elle n’est pas suivie immédiatement de la réception d’un moyen de paiement valide.
La commande est confirmée une fois le paiement reçu et validé par l’organisme de paiement.

c) Système de sécurisation de paiement
L’acheteur effectue son paiement via Stripe ou Paypal qui offrent différents moyens de paiement sécurisés.

d) Réceptionner le colis
Dès l’enregistrement de la commande et dans un délai maximum d’une journée ouvrable à compter de cet enregistrement jessypoppycreations.bigcartel.com en accuse bonne réception. Une confirmation de commande est alors adressée au client sur l’adresse email communiquée lors de sa commande, et vaut acceptation de la commande du client par. La preuve de la commande résulte des formulaires électroniques remplis au préalable par le client ainsi que de la confirmation adressée par jessypoppycreations.bigcartel.com à l’adresse email du client.

e) Commande sur mesure
Lorsque vous désirez commander un bijou réalisé sur mesure selon vos envies, la commande devra se faire via email et/ou en face à face lors d’un rendez-vous. Un maximum d’informations sera demandé, photos, dessins etc. Une fois le modèle confirmé, un devis vous sera envoyé, mentionnant le prix total de votre commande. La commande ne sera validée qu’au payement d’un acompte de 40% du prix total. Une fois fini, des photos du bijou vous seront envoyées. Il vous sera donc demandé de payer le restant du montant total afin que de procéder à l’envoi qui vous sera remis sous signature.

4. Échange et droit de renonciation

L’acheteur, dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier, à compter du lendemain du jour de la livraison, pour renoncer à son achat, sans pénalité et sans indication de motifs, conformément au code de droit économique belge.
Dans ce délai, l’acheteur doit notifier au vendeur son intention de faire usage de son droit de rétractation, de la façon suivante : 

- Envoyer un mail à [email protected]. Notifier nom et prénom de l’acheteur. Donner une description détaillée du ou des articles concerné(s), avec référence au numéro et à la date de la facture délivrée.

- Le retour au vendeur s’effectuera à l’adresse référencée sur le colis (de préférence colis avec numéro de suivi) sauf instructions contraires communiquées à l’acheteur, qui doit en conserver la preuve d’expédition. Le renvoi d’une commande se fait aux frais et aux risques du client.

- Si l’acheteur souhaite un échange au lieu d’un remboursement, il le précise dans l’e-mail et le vendeur lui communiquera, outre la disponibilité de l’article, le supplément à payer ou le remboursement partiel le cas échéant.

- Tous frais et risques liés à l’expédition du retour des articles sont à la charge de l’acheteur. 

- En cas d’utilisation de son droit de rétractation par l’acheteur et du renvoi des produits au plus tard quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter selon les modalités convenues aux paragraphes précédents, le vendeur s'engage à rembourser le prix d’achat à l’acheteur à la réception des produits par le vendeur. 

- En cas de remboursement des produits/services retournés, le vendeur créditera la carte de crédit utilisée pour le paiement desdits produits d’un montant équivalent au prix d’achat de ceux-ci, diminué du montant des bons d’achat ou remises intervenus lors de la commande. Le remboursement de l’acheteur s’effectuera selon les modalités convenues avec l’organisme bancaire émetteur de la carte.

 
- L’acheteur ne pourra faire usage de son droit de rétractation si les produits livrés ont fait l'objet d'un usage, ont été endommagés, comportent des pièces manquantes, ou dont les étiquettes ont été retirées. 

- Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente, accompagnés de tous accessoires éventuels, notice d’emploi, etc. A défaut, ils ne pourront être repris ou échangés. 

- Les produits/services confectionnés sur-mesure ou personnalisés ne pourront en aucun cas être repris ou échangés.

- Les produits renvoyés mais ne pouvant être acceptés en retour par le vendeur sont tenus à la disposition de l’acheteur chez le vendeur. L’acheteur reste tenu d’en payer le prix. En cas de retours anormaux ou abusifs, le vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. 

- Le vendeur mentionne sur le site les conditions, le délai et les modalités du droit de rétractation.

5. Prix, paiement et facturation

Les prix affichés sur le site s’entendent TTC, sauf frais d’envoi, non compris. Ce prix comprend : Le prix des matières premières pour le bijou, le packaging, la conception du modèle, la main d’œuvre. Les éventuelles taxes de douane et d’import sont à la charge des acheteurs. Le vendeur n’est pas responsable des délais causés par la douane. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment où vous passez commande. Pour les commandes passées en ligne, le paiement peut être effectué via Paypal ou Stripe (qui acceptent différents moyens de paiement : cartes bancaires, cartes de crédit, …).

6. Livraisons et retours

La livraison des produits commandés sur le site internet est opérée au choix du Client à l’adresse indiquée par celui-ci lors de sa commande et s’effectue par Bpost en colis avec numéro de suivi. Dès que les produits commandés ont été livrés à l’adresse de livraison indiquée, le risque est transféré au client. Les bijoux étant réalisés à la main au fur et à mesure des commandes, le délai d’expédition peut varier de 2 à 8 jours ouvrés à partir de la réception du paiement.
A ça il faut ensuite rajouter les délais de livraisons.
Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande. Si une commande n’est pas livrée dans le délai indiqué, une enquête est ouverte chez le transporteur, ce qui peut prendre plusieurs jours. Pendant cette période, il n’est pas possible de procéder à un remboursement ou à une expédition de remplacement. Il est important que vous contrôliez, lors de la réception de vos produits, que ceux-ci soient bien conformes à votre commande et, si cela ne devait pas être le cas, que vous en informiez le vendeur dans les 3 jours ouvrés qui suivent.
Pour une livraison en Belgique, le livreur se présentera à l’ adresse renseignée sur le formulaire rempli lors de l’achat entre 8h et 18h, les jours ouvrables, et remettra le ou les colis au destinataire ou à toute autre personne présente à l’adresse indiquée. En cas d’absence, un avis sera laissé à l’adresse de livraison. Il appartiendra alors à l’acheteur de contacter le livreur pour convenir soit d'une nouvelle date de livraison à la même adresse, soit d'une nouvelle date de livraison à une nouvelle adresse, soit d’un enlèvement au bureau de la Poste le plus proche. A défaut de ce faire dans un délai de 15 jours à dater de l’avis laissé par le livreur ou si l’acheteur est absent lors de la nouvelle livraison, la commande sera automatiquement retournée au vendeur, qui prendra contact avec l’acheteur pour programmer une nouvelle livraison de la commande. Dans ce cas, des frais supplémentaires de livraison pourront être facturés à l’acheteur.
Pour une livraison en dehors de la Belgique, le vendeur mettra tout en œuvre pour que la commande soit livrée endéans les 45 jours pour l’Union Européenne et 60 jours pour les pays en dehors de l’Union Européenne, suivants la validation de la commande. Les modalités de livraison seront propres aux services postaux du pays concerné.

7. Garanties légales

Comme tous produits vendus en accord avec la loi Belge, tous les bijoux Jessy Poppy Créations bénéficient d’une garantie légale de deux ans. L’usure habituelle ou normale, les modifications volontaires ou involontaires apportées par le client au produit, le fait de ne pas pouvoir produire l’original de la facture ou une preuve de paiement valable, ainsi que diverses autres négligences, constituent des exceptions, au régime de garantie. La garantie ne couvre pas les pièces perdues. Dépassé ce délai de 24 mois, le service après-vente pourra réparer votre bijou, les frais de cette réparation seront dès lors à charge du client. Cette réparation fera l’objet d’un devis à réaliser selon chaque cas. Celui-ci devra être approuvé par le client avant de commencer la réparation. Un acompte de 40% du montant sera demandé à la validation du devis. Le montant restant sera à payer avant de procéder à l’envoi vers votre domicile.

8. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle et tous les droits dérivés restent la propriété de Jessy Poppy Créations. Les droits de propriété intellectuelle comprennent le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles et/ou d’autres droits (de propriété intellectuelle), parmi lesquels du savoir-faire, des méthodes et des concepts techniques et/ou commerciaux susceptibles ou non d’être brevetés.

9. Traitement des données personnelles

Les informations que vous avez données sont nécessaires pour le traitement et l’envoie des commandes. Si ces informations font défaut, la commande sera immédiatement annulée. La transmission de données personnelles incorrectes ou falsifiées sera considérée comme une infraction aux Conditions Générales de Vente. Les données personnelles du client seront exclusivement traitées de manière conforme à la politique de confidentialité.
En tant que client, vous figurez dans notre base de données de contacts. Nous accordons beaucoup d’importance à vos données et au respect de votre vie privée et nous engageons à vous informer en toute transparence quant à l’utilisation de celles-ci. Nous souhaitons pouvoir continuer à communiquer avec vous en temps utiles et ce, par courrier et courriel. Nous vous laissons la possibilité de contrôler l’utilisation de vos données. Si vous ne souhaitez plus recevoir de communication émanant de ce site, merci de nous le faire savoir en nous écrivant un simple courriel à l’adresse [email protected]. Il est essentiel que vous sachiez que vos données personnelles ne seront jamais partagées avec des tiers.

10. Responsabilités

La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux. Les matériaux utilisés sont indiqués dans la description des produits, Jessy Poppy Créations ne pourra pas être tenue responsable dans le cas d’une allergie à un composant du bijou acheté, ou tout autre problème causé par une utilisation de l’article dans un contexte autre que celui voulu initialement.

11. Droit applicable

Les CGV sont soumises à la loi belge. En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le vendeur et l’acheteur ont en outre la possibilité de s’adresser à la plateforme européenne de règlement de litiges. A défaut de règlement à l’amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.

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